Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site ImmoVr et de ses services associés. En accédant au site ou en utilisant les services proposés, vous acceptez les présentes CGU.
Article 2 – Accès au site et aux services
L’accès au site ImmoVr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. ImmoVr se réserve le droit de limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou parties du site aux utilisateurs enregistrés. L’utilisateur est responsable de l’équipement nécessaire à l’accès au site (connexion Internet, matériel informatique).
Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur
L’inscription sur ImmoVr est nécessaire pour utiliser certains services. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de vos identifiants de connexion. ImmoVr ne saurait être tenu responsable de l’usage frauduleux de votre compte.
Article 4 – Utilisation des services
Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière légale et éthique, en respectant les droits des autres utilisateurs, les lois en vigueur au Maroc, ainsi que les présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte utilisateur.
Article 5 – Contenu et Propriété Intellectuelle
Les éléments présents sur ImmoVr (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par la législation marocaine relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation du contenu sans autorisation préalable est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans l’accord explicite de ImmoVr.
Article 6 – Responsabilité
ImmoVr s’efforce de fournir des services fiables et conformes à la réglementation. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude ou la disponibilité continue des services. ImmoVr ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs, pertes de données ou tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site ou de ses services.
Article 7 – Liens externes
Le site ImmoVr peut contenir des liens vers des sites tiers. ImmoVr n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, services ou produits.
Article 8 – Protection des données personnelles
ImmoVr s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par le site et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, conformément à la législation marocaine.
Article 9 – Résiliation
ImmoVr se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement jugé inapproprié ou illégal. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte.
Article 10 – Modification des CGU
ImmoVr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par un avis publié sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.
En accédant à ImmoVr et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.